Permis de construire à Thonon Les Bains - 284 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0742812220006 délivré le 2022/05/16 à THONON LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 284 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 41 chemin des Marmottes, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 759 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 chemin des Marmottes, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : AP, 286.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 284 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 284 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 44 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 284 m² |
| Superficie du terrain | 1 759 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742812220006
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 1 759 m².
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