Permis de construire à Thonon Les Bains - 9 935 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0742812120065 délivré le 2022/01/12 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 9 935 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV THONON - JULES FERRY, le programme résidentiel autorise la construction de 9 935 m² sur 63 - avenue Jules Ferry. Déposé en été 2021, autorisé le 12 janvier 2022 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 63 - avenue Jules Ferry, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV THONON - JULES FERRY.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 150 logements sur une parcelle de 4 795 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 10 logements. La création de surface atteint 9 935 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 9 935 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 63 - avenue Jules Ferry, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : U, 120, U, 121, U, 123.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV THONON - JULES FERRY (SIREN 901916858, SIRET 90191685800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 149 m² · Surface après travaux (totale) : 9 935 m² · Variation nette totale : 8 786 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 149 m² | 9 935 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 8 786 m² | 9 935 m² |
| Total | 1 149 m² | 9 935 m² | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 8 786 m² | 9 935 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 150 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 150 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 49 |
| 3 pièces | 57 |
| 4 pièces | 34 |
| 5 pièces | 4 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 150 |
| Logements supprimés | 10 |
| Surface créée | 9 935 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 149 m² |
| Surface après travaux (totale) | 9 935 m² |
| Superficie du terrain | 4 795 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742812120065
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 9 935 m² et des démolitions de 1 149 m²; la surface après travaux atteint 9 935 m². Le terrain couvre 4 795 m².
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