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Permis de construire à Thonon Les Bains - 375 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07428120T0071 délivré le 2020/05/13 à THONON LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 375 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO PF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (750 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 mai 2020 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 5 Avenue du Clos Rouge, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMO PF.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 643 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (375 m² issues de transformation, 375 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 375 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Avenue du Clos Rouge, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : AJ, 740.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO PF (SIREN 831071519, SIRET 83107151900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BRIGNAIS (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 375 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation375 m²0 m²375 m²0 m²375 m²375 m²
Total375 m²0 m²375 m²0 m²375 m²375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée375 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)375 m²
Superficie du terrain643 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428120T0071
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient des transformations pour 750 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 643 m².

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