Permis de construire à Thonon Les Bains - 1 573 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0742812020088 délivré le 2021/05/27 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 573 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 573 m² sur 17 bi route de Tully. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 mai 2021 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 17 bi route de Tully, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 240 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 573 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 573 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 bi route de Tully, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : T, 449, T, 446.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
THONON LES BAINS - RTE DE TULLY - RA (SIREN 890597412, SIRET 89059741200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 1 573 m² · Variation nette totale : 763 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | -810 m² | 0 m² |
| Total | 810 m² | 1 573 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 763 m² | 1 573 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 1 573 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 573 m² |
| Superficie du terrain | 1 240 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742812020088
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 1 573 m² et des démolitions de 810 m²; la surface après travaux atteint 1 573 m². Le terrain couvre 1 240 m².
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