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Permis de construire à Thonon Les Bains - 49 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0742812020069 délivré le 2021/03/23 à THONON LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 1 360 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA, le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 2 square Aristide Briand. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 2 square Aristide Briand, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 389 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 859 m² d’habitation et 501 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 360 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 square Aristide Briand, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : G, 614.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA (SIREN 788926806, SIRET 78892680600019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIMAS (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 311 m² · Surface après travaux (totale) : 1 360 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation810 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²859 m²
Autres locaux non résidentiels501 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²501 m²
Total1 311 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 360 m²
Superficie du terrain389 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742812020069
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 360 m². Le terrain couvre 389 m².

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