Permis de construire à Thonon Les Bains - 997 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0742812020035 délivré le 2020/08/28 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 997 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 997 m² sur (ABRO 7 chemin des Esserts. Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 août 2020 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté (ABRO 7 chemin des Esserts, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 7 415 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 997 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : (ABRO 7 chemin des Esserts, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : BL, 315, BL, 316.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 547 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 997 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 547 m² | 997 m² |
| Total | 450 m² | 997 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 547 m² | 997 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 997 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 450 m² |
| Surface après travaux (totale) | 997 m² |
| Superficie du terrain | 7 415 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742812020035
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 997 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 7 415 m².
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