← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thonon-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PC n°0742812020011 à THONON LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742812020011). Le projet est situé au 6 chemin de la Prairie à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2020, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 2 626 m². La surface de plancher créée atteint 3 338 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 338 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 chemin de la Prairie, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : AS, 255, AS, 256, AS, 258.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 6 AVENUE DELA DAME (SIREN 880110838, SIRET 88011083800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 338 m² · Variation nette totale : 2 368 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 038 m²0 m²0 m²0 m²3 038 m²3 038 m²
Autres locaux non résidentiels970 m²300 m²0 m²970 m²0 m²-670 m²300 m²
Total970 m²3 338 m²0 m²970 m²0 m²2 368 m²3 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces15
3 pièces21
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée3 338 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 338 m²
Superficie du terrain2 626 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742812020011
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 338 m², 0 m² et parcelle de 2 626 m².