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Permis de construire n°PC 0742811920093 à Thonon-les-Bains (74) pour 426 logements délivré le 5 mars 2020 à SCCV QUARTIER DESSAIX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742811920093 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 2 - 8 Bd General Dessaix - 8 et, THONON LES BAINS. Le programme prévoit 426 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 11 483 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCCV QUARTIER DESSAIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 - 8 Bd General Dessaix - 8 et, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 426 logements pour une surface de plancher totale de 35 172 m² sur une emprise foncière de 11 483 m². La surface de plancher créée atteint 35 172 m² dont habitation (25 774 m²) et locaux (9 398 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 172 m²
  • Surface du terrain : 11 483 m²
  • Référence cadastrale : L 1272, L 1274, L 1276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/05
Foncier11 483 m²
Surface construite35 172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés426
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV QUARTIER DESSAIX
  • SIREN : 882185630
  • SIRET : 88218563000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 426 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 35 172 m²
Variation nette totale 35 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 25 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 774 m² 25 774 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 9 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 398 m² 9 398 m²
Total 0 m² 35 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 172 m² 35 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
412241154060 426
9,6 % 52,6 % 27,0 % 9,4 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 426 (100,0 %) · en résidence : 426 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 95 (22,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 21 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742811920093
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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