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Autorisation d’urbanisme PC n°0742811920068 à THONON LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742811920068). Le projet est situé au 59 route de Tully à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 744 m². La surface de plancher créée atteint 800 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 800 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 59 route de Tully, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : AJ, 810, AJ, 805, AJ, 806.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROM'ALP (SIREN 530807833, SIRET 53080783300021, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 593 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Autres locaux non résidentiels207 m²0 m²0 m²207 m²0 m²-207 m²0 m²
Total207 m²800 m²0 m²207 m²0 m²593 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain744 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811920068
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 14 logements, 800 m², 0 m² et parcelle de 744 m².