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Permis de construire n°PC 0742811920054 à Thonon-les-Bains (74) pour 25 logements délivré le 17 janvier 2020 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742811920054 délivré le 17 janvier 2020 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 64 Avenue du General de Gaull, THONON LES BAINS. Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 904 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Avenue du General de Gaull, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2020 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 451 m² sur une emprise foncière de 904 m². La surface de plancher créée atteint 1 451 m² dont habitation (1 398 m²) et locaux (53 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 451 m²
  • Surface du terrain : 904 m²
  • Référence cadastrale : BN 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/17
Foncier904 m²
Surface construite1 451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
  • SIREN : 444510853
  • SIRET : 44451085300021
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 451 m²
Variation nette totale 1 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 1 398 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 198 m² 1 398 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 200 m² 1 451 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 251 m² 1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01311100 25
0,0 % 52,0 % 44,0 % 4,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742811920054
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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