Permis de construire à Thonon Les Bains - 999 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0742811920014 délivré le 2019/06/05 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 091 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV BATIM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 091 m² sur 97 - chemin de Morcy. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juin 2019 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 97 - chemin de Morcy, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BATIM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 2 043 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 94 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 091 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 999 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 091 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 97 - chemin de Morcy, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : BI, 434, BI, 435, BI, 436.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV BATIM (SIREN 792952830, SIRET 79295283000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THONON-LES-BAINS (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 1 091 m² · Variation nette totale : 961 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 999 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 869 m² | 999 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 130 m² | 1 091 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 961 m² | 1 091 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 091 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 130 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 091 m² |
| Superficie du terrain | 2 043 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811920014
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 1 091 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 091 m². Le terrain couvre 2 043 m².
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