Permis de construire à Thonon Les Bains - 24 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07428118T0235 délivré le 2018/08/23 à THONON LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 24 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 11 Rue de l'Oncion. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 août 2018 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 11 Rue de l'Oncion, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 485 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (15 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 24 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue de l'Oncion, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : S, 73.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 16 m² | 15 m² | -16 m² | 24 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 15 m² | 16 m² | 15 m² | -16 m² | 24 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 15 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 24 m² |
| Superficie du terrain | 485 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428118T0235
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient des transformations pour 30 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 485 m².
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