Permis de construire à Thonon Les Bains - 333 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0742811820037 délivré le 2018/09/03 à THONON LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 333 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (666 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 5 impasse des Mouettes, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 862 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (333 m² issues de transformation, 333 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 333 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 impasse des Mouettes, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : B, 131, B, 133.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 333 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 333 m² |
| Superficie du terrain | 862 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811820037
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient des transformations pour 666 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 862 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thonon-les-Bains
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin de Froid Lieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 235 m² Habitation
- 2025 - avenue des Ducs de Savoie - extension de surface sans transformation - 198 m² Habitation
- 2025 - avenue des Vallees - nouvelle construction - 6 233 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Esserts - nouvelle construction - 298 m² Habitation
- 2025 - route d'Evian - extension de surface sans transformation - 400 m² Habitation
- 2025 - rue du Commerce - extension de surface sans transformation - 1 454 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Henri Baud - extension de surface sans transformation - 9 051 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue des Murs Blancs - nouvelle construction - 1 583 m² Habitation