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Autorisation d’urbanisme PC n°07428117T0187 à THONON-LES-BAINS (74200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07428117T0187). Le projet est situé au 39 Avenue de la Dame à THONON-LES-BAINS (74200). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 275 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 491 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 Avenue de la Dame, THONON-LES-BAINS (74200).

Références cadastrales : AV, 388, AV, 389.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL SFER DU PLESSIS (SIREN 794528893, SIRET 79452889300017, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALLINGES (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²491 m²0 m²0 m²491 m²491 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²491 m²-491 m²-491 m²
Autres locaux non résidentiels514 m²0 m²0 m²23 m²0 m²-23 m²491 m²
Total514 m²0 m²491 m²23 m²491 m²-23 m²491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces5
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)491 m²
Superficie du terrain2 275 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428117T0187
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON-LES-BAINS (74200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 275 m².