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Autorisation d’urbanisme PC n°0742811720011 à THONON LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742811720011). Le projet est situé au 42 avenue de Geneve à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2017, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 1 710 m². La surface de plancher créée atteint 3 048 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 048 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 42 avenue de Geneve, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : BD, 368, BI, 252.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GENEVE 2017 (SIREN 833577505, SIRET 83357750500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 048 m² · Variation nette totale : 1 973 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 611 m²0 m²0 m²0 m²2 611 m²2 611 m²
Autres locaux non résidentiels1 075 m²437 m²0 m²1 075 m²0 m²-638 m²437 m²
Total1 075 m²3 048 m²0 m²1 075 m²0 m²1 973 m²3 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces17
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée3 048 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 048 m²
Superficie du terrain1 710 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811720011
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 37 logements, 3 048 m², 0 m² et parcelle de 1 710 m².