Permis de construire à Thonon Les Bains - 6 181 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0742811720005 délivré le 2017/06/22 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 6 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI THONON CITADELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 181 m² sur (DOMA 10 chemin du Morillon. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté (DOMA 10 chemin du Morillon, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI THONON CITADELLE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 92 logements sur une parcelle de 14 521 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 87 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 181 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 181 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : (DOMA 10 chemin du Morillon, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : AS, 191, AS, 192, AS, 193.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI THONON CITADELLE (SIREN 809878093, SIRET 80987809300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY-LE-VIEUX (74940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 181 m² · Variation nette totale : 6 181 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 181 m² | 6 181 m² |
| Total | 0 m² | 6 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 181 m² | 6 181 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 92 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Collectif (hors résidence) | 80 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 26 |
| 3 pièces | 44 |
| 4 pièces | 22 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 92 |
| Surface créée | 6 181 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 181 m² |
| Superficie du terrain | 14 521 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811720005
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 6 181 m²; la surface après travaux atteint 6 181 m². Le terrain couvre 14 521 m².
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