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Permis de construire à Thonon Les Bains - 98 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0742811710019 délivré le 2017/06/15 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 98 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur (ABRO 28 bis chemin du Clos de. Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 juin 2017 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté (ABRO 28 bis chemin du Clos de, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : (ABRO 28 bis chemin du Clos de, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : X, 324, X, 694.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE IMMOBILIER TRANSACTIONS (SIREN 398140236, SIRET 39814023600025, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain1 567 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811710019
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 1 567 m².

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