Permis de construire à Thonon-Les-Bains (74200) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07428116T0272 délivré le 2017/03/02 à THONON-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 461 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (884 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 mars 2017 par la commune de THONON-LES-BAINS. Implanté 24 Chemin des Marmottes, à Thonon-Les-Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 660 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 19 m², dont 442 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 461 m².
THONON-LES-BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Chemin des Marmottes, Thonon-Les-Bains (74200).
Références cadastrales : AP, 553, AP, 554.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : EVIAN-LES-BAINS (74500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 19 m² | 442 m² | 0 m² | 387 m² | 74 m² | 461 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 442 m² | 19 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 19 m² | 461 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 387 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 461 m² |
| Superficie du terrain | 660 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428116T0272
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon-Les-Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 884 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 660 m².
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