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Permis de construire n°PC 0742811620092 à Thonon-les-Bains (74) pour 176 logements délivré le 20 juin 2017 à MB TRANSACTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742811620092 délivré le 20 juin 2017 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 11 Avenue Jules Ferry, THONON LES BAINS. Le programme prévoit 176 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 439 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, MB TRANSACTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Avenue Jules Ferry, THONON LES BAINS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2017 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 176 logements pour une surface de plancher totale de 11 155 m² sur une emprise foncière de 3 439 m². La surface de plancher créée atteint 11 155 m² dont habitation (10 697 m²) et locaux (458 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 155 m²
  • Surface du terrain : 3 439 m²
  • Référence cadastrale : N 15, N 99, N 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/20
Foncier3 439 m²
Surface construite11 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés176
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MB TRANSACTIONS
  • SIREN : 425039138
  • SIRET : 42503913800036
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 176 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 700 m²
Surface après travaux (totale) 11 155 m²
Variation nette totale 8 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 697 m² 10 697 m²
Autres locaux non résidentiels 2 700 m² 458 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² -2 242 m² 458 m²
Total 2 700 m² 11 155 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 8 455 m² 11 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1392541340 176
7,4 % 52,3 % 30,7 % 7,4 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 176 (100,0 %) · en résidence : 176 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (26,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742811620092
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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