← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon Les Bains - 630 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0742811620055 délivré le 2016/12/27 à THONON LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 1 048 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FULIGULE, le programme résidentiel autorise la construction de 630 m² sur (ANNU 31 - 31 bis - 31 ter chem. Déposé en été 2016, autorisé le 27 décembre 2016 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté (ANNU 31 - 31 bis - 31 ter chem, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FULIGULE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 048 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : (ANNU 31 - 31 bis - 31 ter chem, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : A, 3.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FULIGULE (SIREN 815288014, SIRET 81528801400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEGEVE (74120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 418 m² · Surface après travaux (totale) : 1 048 m² · Variation nette totale : 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation418 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 048 m²
Total418 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée630 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 048 m²
Superficie du terrain12 745 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 048 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811620055
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 1 048 m². Le terrain couvre 12 745 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thonon-les-Bains

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Thonon-les-Bains