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Autorisation d’urbanisme PC n°0742811620020 à THONON LES BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742811620020). Le projet est situé au 88 avenue General de Gaulle à THONON LES BAINS. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2016, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 1 316 m². La surface de plancher créée atteint 2 034 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 034 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 88 avenue General de Gaulle, THONON LES BAINS.

Références cadastrales : BD, 223.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 034 m² · Variation nette totale : 1 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 946 m²0 m²0 m²0 m²1 946 m²1 946 m²
Autres locaux non résidentiels400 m²88 m²0 m²400 m²0 m²-312 m²88 m²
Total400 m²2 034 m²0 m²400 m²0 m²1 634 m²2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces11
3 pièces13
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 034 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 034 m²
Superficie du terrain1 316 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811620020
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THONON LES BAINS. Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 034 m², 0 m² et parcelle de 1 316 m².