Permis de construire à Thonon Les Bains - 396 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0742811620019 délivré le 2016/08/18 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 396 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur 18 avenue de Senevulaz. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 18 avenue de Senevulaz, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 587 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 396 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 avenue de Senevulaz, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : AU, 9, AU, 215.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 396 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 396 m² |
| Total | 36 m² | 396 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 360 m² | 396 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 396 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 36 m² |
| Surface après travaux (totale) | 396 m² |
| Superficie du terrain | 587 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811620019
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 396 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 587 m².
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