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Permis de construire à Thonon Les Bains - 672 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0742811610035 délivré le 2016/10/27 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 672 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROJECTURE, le programme résidentiel autorise la construction de 672 m² sur (ABRO 7 chemin des Esserts. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté (ABRO 7 chemin des Esserts, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROJECTURE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 613 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 672 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 672 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : (ABRO 7 chemin des Esserts, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : BL, 316.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROJECTURE (SIREN 522149566, SIRET 52214956600021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : 672 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²672 m²0 m²0 m²0 m²672 m²672 m²
Total0 m²672 m²0 m²0 m²0 m²672 m²672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée672 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)672 m²
Superficie du terrain4 613 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite672 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811610035
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 672 m²; la surface après travaux atteint 672 m². Le terrain couvre 4 613 m².

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