Permis de construire à Thonon-Les-Bains (74200) - 651 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0742811520039 délivré le 2015/11/23 à THONON-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 651 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 651 m² sur 18 impasse des Tattes. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de THONON-LES-BAINS. Implanté 18 impasse des Tattes, à Thonon-Les-Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 797 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 651 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 651 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
THONON-LES-BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 impasse des Tattes, Thonon-Les-Bains (74200).
Références cadastrales : AB, 421, AB, 162, AB, 67.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CERVENS (74550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 651 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 651 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 651 m² |
| Superficie du terrain | 1 797 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811520039
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon-Les-Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 651 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 1 797 m².
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