Permis de construire à Thonon Les Bains - 574 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0742811520035 délivré le 2015/09/24 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 574 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOSUR, le programme résidentiel autorise la construction de 574 m² sur 17 rue de l'Europe. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 17 rue de l'Europe, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOSUR.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 422 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 574 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 574 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMMOSUR (SIREN 439357971, SIRET 43935797100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ORCIER (74550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 574 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
574 m²
0 m²
0 m²
0 m²
574 m²
574 m²
Total
0 m²
574 m²
0 m²
0 m²
0 m²
574 m²
574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
6 pièces et +
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
574 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
574 m²
Superficie du terrain
2 422 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 80 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 574 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 2 422 m².
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