Permis de construire à Thonon Les Bains - 773 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0742811420045 délivré le 2014/10/06 à THONON LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 995 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 773 m² sur 13 chemin des Moulins de la V. Déposé en été 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 13 chemin des Moulins de la V, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 788 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 995 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 chemin des Moulins de la V, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : AX, 36, AX, 37, AX, 38.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 759 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 773 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 759 m² | 995 m² |
| Total | 236 m² | 773 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 759 m² | 995 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 773 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 995 m² |
| Superficie du terrain | 3 788 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811420045
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 773 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 3 788 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thonon-les-Bains
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin de Froid Lieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 235 m² Habitation
- 2025 - avenue des Ducs de Savoie - extension de surface sans transformation - 198 m² Habitation
- 2025 - avenue des Vallees - nouvelle construction - 6 233 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Esserts - nouvelle construction - 298 m² Habitation
- 2025 - route d'Evian - extension de surface sans transformation - 400 m² Habitation
- 2025 - rue du Commerce - extension de surface sans transformation - 1 454 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Henri Baud - extension de surface sans transformation - 9 051 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue des Murs Blancs - nouvelle construction - 1 583 m² Habitation