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Permis de construire à Thonon Les Bains (74200) - 1 990 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0742811420033 délivré le 2014/10/31 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 990 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMOTIS SAS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 990 m² sur 45 AVENU DE GENEVE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 45 AVENU DE GENEVE, à Thonon Les Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMOTIS SAS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 3 144 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 990 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 AVENU DE GENEVE, Thonon Les Bains (74200).

Références cadastrales : BK, 572, BK, 574, BK, 576.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMOTIS SAS (SIREN 801627233, SIRET 80162723300019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité EPAGNY METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 1 990 m² · Variation nette totale : 1 860 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²1 990 m²0 m²130 m²0 m²1 860 m²1 990 m²
Total130 m²1 990 m²0 m²130 m²0 m²1 860 m²1 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces17
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Logements supprimés1
Surface créée1 990 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)1 990 m²
Superficie du terrain3 144 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811420033
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 1 990 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 990 m². Le terrain couvre 3 144 m².

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