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Permis de construire à Thonon Les Bains - 199 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0742811420017 délivré le 2014/07/01 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 199 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBAT, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur (ABRO 20 bis - 20 ter avenue de. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté (ABRO 20 bis - 20 ter avenue de, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBAT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 536 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : (ABRO 20 bis - 20 ter avenue de, Thonon Les Bains.

Références cadastrales : AV, 254, AV, 367, AV, 373.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBAT (SIREN 350972295, SIRET 35097229500025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Total0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain536 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742811420017
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 536 m².

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