Permis de construire à Thonon Les Bains (74200) - 800 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0742811420014 délivré le 2014/06/23 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 800 m² sur 2 CHEMI DE BACHEX. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 2 CHEMI DE BACHEX, à Thonon Les Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 790 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 800 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CHEMI DE BACHEX, Thonon Les Bains (74200).
Références cadastrales : J, 26.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 614 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 800 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 614 m² | 800 m² | 
| Total | 186 m² | 800 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 614 m² | 800 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 | 
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation | 
|---|---|
| Logements créés | 4 | 
| Logements supprimés | 1 | 
| Surface créée | 800 m² | 
| Surface transformée | 0 m² | 
| Surface supprimée | 186 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 800 m² | 
| Superficie du terrain | 1 790 m² | 
| Nombre de niveaux | 3 | 
| Nature déclarée | nouvelle construction | 
| Nature détaillée | nouvelle construction | 
| Destination principale (normalisée) | Habitation | 
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels | 
| Utilisation visée | location | 
| Type d’habitation | résidence principale | 
| Extension | non | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811420014
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 800 m² et des démolitions de 186 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 1 790 m².
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