Permis de construire à Thonon Les Bains - 213 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07428113ZZ071 délivré le 2014/01/15 à THONON LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 213 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 213 m² sur 5 ter Avenue DE LA FONTAINE COUV. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 janvier 2014 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 5 ter Avenue DE LA FONTAINE COUV, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 891 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 ter Avenue DE LA FONTAINE COUV, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : AK, 539.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : METZ-TESSY (74370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 180 m² | 213 m² |
| Total | 33 m² | 213 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 180 m² | 213 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 213 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 213 m² |
| Superficie du terrain | 891 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07428113ZZ071
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 213 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 891 m².
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