Permis de construire à Thonon Les Bains - 312 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0742811320048 délivré le 2013/11/07 à THONON LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 927 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC PLACEMENTS IMMOB LOCATIFS, le programme résidentiel autorise la construction de 642 m² sur 13 - place Jules Mercier. Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 13 - place Jules Mercier, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOC PLACEMENTS IMMOB LOCATIFS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 101 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 642 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 540 m² d’habitation et 1 387 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 927 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 - place Jules Mercier, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : H, 505, H, 504, H, 503.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC PLACEMENTS IMMOB LOCATIFS (SIREN 319439634, SIRET 31943963400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THONON-LES-BAINS (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 285 m² · Surface après travaux (totale) : 1 927 m² · Variation nette totale : 642 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 540 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 057 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 285 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 927 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 642 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 927 m² |
| Superficie du terrain | 2 101 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811320048
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 642 m²; la surface après travaux atteint 1 927 m². Le terrain couvre 2 101 m².
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