Permis de construire à Thonon Les Bains (74200) - 1 239 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0742811320042 délivré le 2013/11/06 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 239 m² sur 23 RUE DU COMMERCE. Déposé en été 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 23 RUE DU COMMERCE, à Thonon Les Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 239 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 239 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DU COMMERCE, Thonon Les Bains (74200).
Références cadastrales : O, 103, O, 87.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (31685).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 239 m² · Variation nette totale : 1 239 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 13 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 1 239 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 239 m² |
| Superficie du terrain | 1 200 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811320042
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 1 239 m²; la surface après travaux atteint 1 239 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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