Permis de construire à Thonon Les Bains (74200) - 1 868 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0742811320033 délivré le 2013/10/28 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 868 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 868 m² sur 3 ROUTE DU RANCH. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 3 ROUTE DU RANCH, à Thonon Les Bains (74200), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 4 625 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 1 868 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 868 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 ROUTE DU RANCH, Thonon Les Bains (74200).
Références cadastrales : AG, 514, AG, 513.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 1 868 m² · Variation nette totale : 1 739 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 1 868 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 868 m² |
| Total | 129 m² | 1 868 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 868 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 1 868 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 129 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 868 m² |
| Superficie du terrain | 4 625 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811320033
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains (74200). Les travaux prévoient la création de 1 868 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 1 868 m². Le terrain couvre 4 625 m².
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