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Permis de construire n°PC 0742811220112 à Thonon-les-Bains (74) pour un logement délivré le 21 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742811220112 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Thonon-les-Bains (74200), pour un projet situé 89 Chemi de Morcy, THONON LES BAINS (74200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 908 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 89 Chemi de Morcy, THONON LES BAINS (74200), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Thonon-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 597 m² sur une emprise foncière de 908 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 908 m²
  • Référence cadastrale : BI 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier908 m²
Surface construite597 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 535 m²
Surface après travaux (totale) 597 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 535 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 597 m²
Total 535 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742811220112
  • Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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