Permis de construire à Thonon Les Bains - 1 908 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0742811220102 délivré le 2013/04/16 à THONON LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 908 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 908 m² sur 6 rue Casimir Capitan. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de THONON LES BAINS. Implanté 6 rue Casimir Capitan, à Thonon Les Bains, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 9 019 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 908 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 908 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
THONON LES BAINS compte 37 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Casimir Capitan, Thonon Les Bains.
Références cadastrales : AU, 210, AU, 185, AU, 184.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY (74055)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 908 m² · Variation nette totale : 1 908 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Total | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 16 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 1 908 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 908 m² |
| Superficie du terrain | 9 019 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742811220102
- Code commune INSEE : 74281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thonon Les Bains. Les travaux prévoient la création de 1 908 m²; la surface après travaux atteint 1 908 m². Le terrain couvre 9 019 m².
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