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Permis de construire n°PC 07428021X0010 à Thônes (74) pour 26 logements délivré le 3 août 2021 à WIGOS O THONES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07428021X0010 délivré le 3 août 2021 par la ville de Thônes (74230), pour un projet situé La Curiaz, THONES (74230). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 704 m².

Programme et contexte

En février 2021, WIGOS O THONES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Curiaz, THONES (74230), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2021 par la Ville de Thônes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 413 m² sur une emprise foncière de 2 704 m². La surface de plancher créée atteint 1 413 m² dont habitation (1 413 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 413 m²
  • Surface du terrain : 2 704 m²
  • Référence cadastrale : F 1114, F 1115, F 2847P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/03
Foncier2 704 m²
Surface construite1 413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WIGOS O THONES
  • SIREN : 903269702
  • SIRET : 90326970200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 413 m²
Variation nette totale 1 413 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Total 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01213000 25
0,0 % 48,0 % 52,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (30,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 10 jours.

  • Autorisation : 3 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428021X0010
  • Code commune INSEE : 74280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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