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Permis de construire n°PC 01310915M0002 à Le Tholonet (13) pour 8 logements délivré le 10 septembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310915M0002 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Le Tholonet (13100), pour un projet situé 1016 Avenue Paul Jullien, LE THOLONET (13100). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 19 981 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1016 Avenue Paul Jullien, LE THOLONET (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Le Tholonet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 672 m² sur une emprise foncière de 19 981 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 672 m² (variation nette : -86 m²), dont habitation (1 426 m²) et locaux (246 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 178,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 672 m²
  • Surface du terrain : 19 981 m²
  • Référence cadastrale : A 1690, A 1691, A 463

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/10
Foncier19 981 m²
Surface construite1 672 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : AUBAGNE (13400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 758 m²
Surface après travaux (totale) 1 672 m²
Variation nette totale -86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Autres locaux non résidentiels 1 758 m² 0 m² 165 m² 86 m² 1 591 m² -1 512 m² 246 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 591 m²
Total 1 758 m² 0 m² 1 591 m² 86 m² 1 591 m² -86 m² 1 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000080 8
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310915M0002
  • Code commune INSEE : 13109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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