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Permis de construire à Thollon-Les-Memises (74500) - 1 907 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07427915B0012 délivré le 2016/03/23 à Thollon-les-Memises autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 907 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAP INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 814 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de Thollon-les-Memises. Implanté CHAMPS DES CRUES, à Thollon-Les-Memises (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAP INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 9 177 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 907 m² issues de transformation, 1 907 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 907 m².

Thollon-les-Memises compte 817 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMPS DES CRUES, Thollon-Les-Memises (74500).

Références cadastrales : AD, 108, AD, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP INVESTISSEMENTS (SIREN 442180808, SIRET 44218080800028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 907 m² · Surface après travaux (totale) : 1 907 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation1 907 m²0 m²1 907 m²0 m²1 907 m²1 907 m²
Total1 907 m²0 m²1 907 m²0 m²1 907 m²1 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces6
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée0 m²
Surface transformée1 907 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 907 m²
Superficie du terrain9 177 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 907 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427915B0012
  • Code commune INSEE : 74279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thollon-Les-Memises (74500). Les travaux prévoient des transformations pour 3 814 m²; la surface après travaux atteint 1 907 m². Le terrain couvre 9 177 m².

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