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Autorisation d’urbanisme PC n°00142023V0002 à Thoissey (01140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142023V0002). Le projet est situé au 7 Rue de l'Hotel de Ville à Thoissey (01140). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2024, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 1 485 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 270 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de l'Hotel de Ville, Thoissey (01140).

Références cadastrales : AB, 477, AB, 476.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATHENAIS IMMOBILIER (SIREN 377886940, SIRET 37788694000032, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lyon (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 700 m²0 m²0 m²1 700 m²1 700 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²2 270 m²-2 270 m²-2 270 m²
Autres locaux non résidentiels2 270 m²0 m²570 m²0 m²0 m²570 m²2 840 m²
Total2 270 m²0 m²2 270 m²0 m²2 270 m²0 m²2 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces11
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 270 m²
Superficie du terrain1 485 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142023V0002
  • Code commune INSEE : 01420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Thoissey (01140). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 485 m².