Permis de construire à Thoissey (01140) - 990 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00142016V0001 délivré le 2016/03/23 à Thoissey autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 990 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (990 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de Thoissey. Implanté Grande Rue, à Thoissey (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 528 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (495 m² issues de transformation, 495 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 990 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Thoissey compte 1 655 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Grande Rue, Thoissey (01140).
Références cadastrales : AB, 151, AB, 152, AB, 153.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Jassans-Riottier (01480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 990 m² · Surface après travaux (totale) : 990 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 990 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
| Total | 990 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 990 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 38 m² |
| Entrepôt | 457 m² |
| Total détail | 495 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 990 m² |
| Superficie du terrain | 528 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00142016V0001
- Code commune INSEE : 01420 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thoissey (01140). Les travaux prévoient des transformations pour 990 m²; la surface après travaux atteint 990 m². Le terrain couvre 528 m².
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