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Permis de construire n°PC 07861615E0014 à Thoiry (78) pour 4 logements délivré le 1 septembre 2015 à LE PASSAGE SAINT MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07861615E0014 délivré le 1 septembre 2015 par la ville de Thoiry (78770), pour un projet situé 26 Rue de la Porte St Martin, THOIRY (78770). Le programme prévoit 4 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2015, LE PASSAGE SAINT MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue de la Porte St Martin, THOIRY (78770), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2015 par la Ville de Thoiry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 477 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² dont habitation (104 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2015
Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PASSAGE SAINT MARTIN
  • SIREN : 811421023
  • SIRET : 81142102300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THOIRY (78770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 104 m² 71 m² 0 m² 0 m² 175 m² 254 m²
Autres locaux non résidentiels 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 223 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 71 m²
Total 373 m² 104 m² 71 m² 0 m² 71 m² 104 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 26 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07861615E0014
  • Code commune INSEE : 78616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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