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Permis de construire n°PC 00141922J0016 à Thoiry (01) pour 50 logements accordé le 26 août 2022 à DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00141922J0016 délivré le 26 août 2022 par la ville de Thoiry (01710), pour un projet situé Rue de la Croix des Maladi, THOIRY (01710). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2022, DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Croix des Maladi, THOIRY (01710), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2022 par la Ville de Thoiry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 438 m². La surface de plancher créée atteint 3 438 m² dont habitation (3 438 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 438 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BS 259, BS 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/26
Surface construite3 438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
  • SIREN : 779306471
  • SIRET : 77930647100037
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 438 m²
Variation nette totale 3 438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²
Total 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00141922J0016
  • Code commune INSEE : 01419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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