Permis de construire à Thoiria (39130) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03953123J0004 délivré le 2024/03/18 à Thoiria autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 487 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE THOIRIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de Thoiria. Implanté 25 grande rue, à Thoiria (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE THOIRIA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 5 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Thoiria compte 184 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 grande rue, Thoiria (39130).
Références cadastrales : AB, 205, AB, 374.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE THOIRIA (SIREN 213905318, SIRET 21390531800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Thoiria (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 272 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -55 m² | 217 m² |
| Total | 482 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 5 m² | 487 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 487 m² |
| Superficie du terrain | 1 567 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03953123J0004
- Code commune INSEE : 39531 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thoiria (39130). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 1 567 m².
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