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Déclaration préalable n°DP 05767222E0372 à Thionville (57) pour 2 logements non opposée le 22 septembre 2022 à PIZZERIA ROMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05767222E0372 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de Thionville (57100), pour un projet situé 63 Avenue Comte de Bertier, THIONVILLE (57100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 146 m².

Programme et contexte

En août 2022, PIZZERIA ROMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 63 Avenue Comte de Bertier, THIONVILLE (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de Thionville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 713 m² sur une emprise foncière de 1 146 m². La surface de plancher après travaux atteint 713 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (459 m²) et locaux (254 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 229,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 713 m²
  • Surface du terrain : 1 146 m²
  • Référence cadastrale : 46 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22
Foncier1 146 m²
Surface construite713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIZZERIA ROMA
  • SIREN : 329380877
  • SIRET : 32938087700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE (57100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 713 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 459 m²
Autres locaux non résidentiels 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 254 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 176 m²
Total 713 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05767222E0372
  • Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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