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Déclaration préalable n°DP 05767221E0373 à Thionville (57) pour 21 logements non opposée le 8 décembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05767221E0373 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Thionville (57100), pour un projet situé 23 Rue des Freres, THIONVILLE (57100). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 417 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 23 Rue des Freres, THIONVILLE (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Thionville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 21 logements réduisant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 1 417 m². La surface de plancher après travaux atteint 540 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (540 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 1 417 m²
  • Référence cadastrale : 69 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Foncier1 417 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE (57100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres locaux non résidentiels 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 540 m²
Total 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2100000 21
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05767221E0373
  • Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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