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Permis de construire n°PC 05767219E0101 à Thionville (57) pour 19 logements délivré le 28 novembre 2019 à LES CLEFS DU CHAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05767219E0101 délivré le 28 novembre 2019 par la ville de Thionville (57100), pour un projet situé 13 Rue de Saintignon, THIONVILLE (57100). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 747 m².

Programme et contexte

En juin 2019, LES CLEFS DU CHAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de Saintignon, THIONVILLE (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019 par la Ville de Thionville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 2 604 m² sur une emprise foncière de 3 747 m². La surface de plancher créée atteint 1 530 m² dont habitation (1 530 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 604 m²
  • Surface du terrain : 3 747 m²
  • Référence cadastrale : 28 153, 28 154, 28 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/28
Foncier3 747 m²
Surface construite2 604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CLEFS DU CHAIS
  • SIREN : 305755936
  • SIRET : 30575593600245
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KOENIGSMACKER (57970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 948 m²
Surface après travaux (totale) 2 604 m²
Variation nette totale 656 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Autres locaux non résidentiels 1 948 m² 0 m² 0 m² 874 m² 0 m² -874 m² 1 074 m²
Total 1 948 m² 1 530 m² 0 m² 874 m² 0 m² 656 m² 2 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0513100 19
0,0 % 26,3 % 68,4 % 5,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05767219E0101
  • Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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