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Permis de construire n°PC 05767214E0074 à Thionville (57) pour 14 logements délivré le 3 mars 2015 à NOEL PROMOTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05767214E0074 délivré le 3 mars 2015 par la ville de Thionville (57100), pour un projet situé 27a E Rue des Grands Chenes, THIONVILLE (57100). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 044 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, NOEL PROMOTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27a E Rue des Grands Chenes, THIONVILLE (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2015 par la Ville de Thionville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 225 m² sur une emprise foncière de 3 044 m². La surface de plancher créée atteint 905 m² dont habitation (905 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 225 m²
  • Surface du terrain : 3 044 m²
  • Référence cadastrale : CD 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/03
Foncier3 044 m²
Surface construite1 225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOEL PROMOTIONS
  • SIREN : 488768730
  • SIRET : 48876873000035
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 225 m²
Variation nette totale 905 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 225 m²
Total 320 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
066200 14
0,0 % 42,9 % 42,9 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05767214E0074
  • Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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