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Permis de construire n°PC 05767214E0061 à Thionville (57) pour 119 logements délivré le 16 octobre 2014 à ARTBATI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05767214E0061 délivré le 16 octobre 2014 par la ville de Thionville (57100), pour un projet situé Rue des Freres et Rue Sain, THIONVILLE (57100). Le programme prévoit 119 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 782 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ARTBATI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Freres et Rue Sain, THIONVILLE (57100), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2014 par la Ville de Thionville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 119 logements réduisant la surface de plancher totale à 9 263 m² sur une emprise foncière de 13 782 m². La surface de plancher créée atteint 806 m² dont habitation (806 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 263 m²
  • Surface du terrain : 13 782 m²
  • Référence cadastrale : 69 1, 69 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/16
Foncier13 782 m²
Surface construite9 263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés119
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTBATI
  • SIREN : 411907983
  • SIRET : 41190798300034
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 887 m²
Surface après travaux (totale) 9 263 m²
Variation nette totale -624 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 806 m² 8 457 m² 0 m² 0 m² 9 263 m² 9 263 m²
Autres locaux non résidentiels 9 887 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 8 457 m² -9 887 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 8 457 m²
Total 9 887 m² 806 m² 8 457 m² 1 430 m² 8 457 m² -624 m² 9 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36776000 119
30,3 % 64,7 % 5,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (5,0 %) · collectifs : 113 (95,0 %) · en résidence : 119 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 62 (52,1 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05767214E0061
  • Code commune INSEE : 57672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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