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Autorisation d’urbanisme PC n°0555052300008 à THIERVILLE SUR MEUSE (55840) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0555052300008). Le projet est situé au RUE DU CLOS JARDIN FONTAIN à THIERVILLE SUR MEUSE (55840). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 9 439 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 311 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CLOS JARDIN FONTAIN, THIERVILLE SUR MEUSE (55840).

Références cadastrales : AV, 390.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE (SIREN 820550515, SIRET 82055051500010, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VASSINCOURT (55800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²311 m²0 m²0 m²311 m²311 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²311 m²-311 m²-311 m²
Autres locaux non résidentiels311 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²311 m²
Total311 m²0 m²311 m²0 m²311 m²0 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain9 439 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0555052300008
  • Code commune INSEE : 55505 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à THIERVILLE SUR MEUSE (55840). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 439 m².