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Permis de construire n°PC 06343021T0072 à Thiers (63) pour 8 logements délivré le 11 août 2022 à IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06343021T0072 délivré le 11 août 2022 par la ville de Thiers (63300), pour un projet situé 5 Rue Francois Mitterrand, THIERS (63300). Le programme prévoit 8 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2021, IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Francois Mitterrand, THIERS (63300), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2022 par la Ville de Thiers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 603 m². La surface de plancher créée atteint 603 m² dont habitation (561 m²) et locaux (42 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 603 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 118, AO 121, AO 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2022
Surface construite603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE
  • SIREN : 475680310
  • SIRET : 47568031000061
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 603 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 431 m² 561 m² 0 m² 431 m² 0 m² 130 m² 561 m²
Autres locaux non résidentiels 237 m² 42 m² 0 m² 237 m² 0 m² -195 m² 42 m²
Total 668 m² 603 m² 0 m² 668 m² 0 m² -65 m² 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
206000 8
25,0 % 0,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · en résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06343021T0072
  • Code commune INSEE : 63430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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